Le coût du non-recours aux aides sociales

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iconeExtrait du magazine n°483

Chaque année, des millions de personnes ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont pourtant droit. Des milliards d’euros ne sont pas redistribués alors qu’ils auraient pu permettre de lutter contre la pauvreté. Selon les acteurs de la solidarité, il est grand temps que les pouvoirs publics se saisissent de la question.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 29/04/2022 à 09h00

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© Andia

À la maison ATD Quart Monde de Nancy (Meurthe-et-Moselle), on lutte contre le non-recours aux droits1. Bénévole depuis une trentaine d’années, Brigitte Casucci fait partie de l’équipe qui, deux fois par mois, accueille celles et ceux qui ont besoin de se repérer dans le dédale des prestations sociales. « Les personnes viennent grâce au bouche-à-oreille ou sur le conseil de nos militants », explique-t-elle.

Les profils sont divers : des jeunes, des étrangers, des personnes âgées. Cela peut être une personne qui a déménagé et qui se retrouve sans repères et sans droits, une personne perdue entre les différents organismes, qui n’arrive pas à faire les démarches en ligne, ou une personne qui n’a tout simplement pas les informations. « On lui explique ce dont elle peut bénéficier avant de la diriger vers les organismes comme la CAF [Caisse d’allocations familiales] ou vers les travailleurs sociaux. De nombreux droits et prestations existent ; encore faut-il que les bénéficiaires en soient avisés. »

En France, en 2018, 34 % des foyers éligibles aux RSA n’en bénéficient pas, soit environ 600 000 foyers.

Ignorer l’existence d’une prestation ou ne pas bien connaître les critères d’éligibilité explique bien souvent le non-recours. Autres raisons avancées par les différentes études sur le sujet : la complexité des démarches (ce que le numérique n’améliore pas toujours) et les barrières sociales (la crainte d’être stigmatisé). La complexité des parcours personnels et le manque d’accompagnement n’arrangent rien.

Les bénéficiaires ne sont pas seuls responsables, les dysfonctionnements administratifs sont aussi parfois à la source de ruptures de droits.

Ces obstacles font que certaines prestations, notamment celles devant assurer une protection de base, n’atteignent pas leurs cibles. En France, en 2018, 34 % des foyers éligibles aux RSA n’en bénéficient pas, soit environ 600 000 foyers. Ce qui équivaut à 750 millions d’euros qui, chaque trimestre, restent ainsi dans les caisses de l’État.

Concernant la prime d’activité, 27 % des personnes éligibles ne la demandaient pas lors de sa mise en place, en 2016 ; ce taux n’aurait pas diminué depuis… Autre exemple avec la complémentaire santé solidaire (CSS), qui bénéficie actuellement à un peu plus de 7 millions de personnes sur les 12 millions de personnes potentiellement éligibles.

“Avec un RSA, on ne vit pas, on survit”

Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde

« L’accès aux droits, base d’une démocratie »

Ces économies à court terme ont un coût à long terme pour la société. « Les personnes qui n’utilisent pas les prestations ont moins de moyens, moins de revenus pour l’éducation des enfants, par exemple. La pauvreté se reproduit », constate l’historienne Axelle Brodiez-Dolino, qui a beaucoup étudié le rôle clé des associations caritatives dans la lutte contre ce phénomène.

Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde, rappelle qu’avec un RSA « on ne vit pas, on survit », et partage cette analyse : « Pour nous, la base d’une démocratie, c’est l’accès aux droits. Reconnaître que tout un chacun a des droits et puisse les exercer. Si l’on veut vraiment éradiquer la grande pauvreté à l’horizon d’une génération, il faut cesser de prendre les pauvres pour des fraudeurs et développer des moyens pour aller vers eux. Quand les personnes n’ont pas recours aux prestations sociales de base pour tenter de vivre correctement, elles auront d’autres problèmes par la suite : payer un loyer, se soigner, trouver un emploi. »

Quelques actions ont été mises en place, comme la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS) en une complémentaire santé solidaire simplifiée, par exemple, mais « on peut encore aller plus loin », estime Daniel Verger, responsable du pôle études-recherches-opinion du Secours Catholique-Caritas France. « La lutte contre le non-recours est fréquemment évoquée par les pouvoirs publics, mais on peut regretter qu’il n’y ait pas eu de grandes initiatives pour apporter des réponses à la hauteur de cet enjeu. »

L’automatisation du versement des prestations, en exploitant les données que les administrations ont déjà à leur disposition, pourrait être une réponse, même si les associations estiment que ce ne peut pas être la seule. « Ça peut faciliter les choses pour 90 % des personnes, mais il y aura toujours des personnes hors des radars », affirme Daniel Verger. « L’un des facteurs de non-recours est l’habitat précaire, donc être sans domicile ou avoir un domicile variable. Ces personnes risquent de ne pas être captées par l’automatisation. »

Aller à la rencontre de ces bénéficiaires potentiels reste donc primordial pour lutter contre le non-recours, rappelle le responsable au Secours Catholique : « Si on veut rester positif, on peut se dire que le temps gagné grâce à l’automatisation sera redistribué pour ce travail sur mesure. » Un message qui doit être entendu lors du nouveau quinquennat présidentiel.

Une difficulté à l’échelle européenne

Le non-recours au revenu minimum est un phénomène d’ampleur constaté aussi dans d’autres pays d’Europe. La Drees, le service de statistiques du ministère des Solidarités et de la Santé, a compilé dans une étude les taux de non-recours aux équivalents du RSA français de quatre pays européens.

Les résultats sont édifiants. Entre 35 % et 56 % des Allemands éligibles à l’Arbeitslosengeld II (« allocation chômage 2 », prestation la plus comparable au RSA) n’en font pas la demande. En Finlande, le taux de non-recours à l’allocation sociale de base est estimé à 29 %. Et 10 % des Britanniques éligibles aux Income Support et Employment and Support Allowance (deux prestations destinées aux personnes dispensées de recherche d’emploi) n’y feraient pas appel.

Enfin, en Belgique, 62 % des bénéficiaires potentiels du « revenu d’intégration sociale » n’en font pas la demande. Pour rappel, en France, le taux de non-recours au RSA est de 34 %.