Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3905

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 26/01/2024 à 10h09 et mis à jour le 25/01/2025 à 02h00

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© Sébastien Calvet/RÉA

La pression sur les Sages était forte. Très attendue, la décision est tombée en milieu d’après-midi, ce 25 janvier. Le Conseil constitutionnel retoque ainsi plus d’un tiers de la loi dont la très grande majorité des amendements votés au Sénat. Sur les 35 articles censurés, 32 sont des cavaliers législatifs – des mesures retoquées sur la forme car jugées dépourvues de…

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