La reconnaissance du statut d’aidant à l’échelle européenne

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Aider les aidants

Les travailleurs européens devraient pouvoir bénéficier d'un congé d'aidant de cinq jours instauré par une directive.

Par Sabine Izard— Publié le 28/04/2023 à 09h00

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1. Les États membres avaient jusqu’au 2 août 2022 pour s’y conformer.

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Sabine Izard
Rédactrice

La directive européenne du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants instaure un congé d’aidant de cinq jours par an et par personne pour tous les travailleurs européens qui s’occupent d’un proche handicapé ou malade 1

Bien que les États membres soient libres de décider s’ils prévoient une rémunération ou une allocation pour le congé d’aidant, l’article premier de la directive les y encourage « afin de garantir le recours effectif à ce droit par les aidants ».

Le texte reconnaît par ailleurs à chaque travailleur le droit de s’absenter de son travail « pour raisons de force majeure liée à des raisons familiales urgentes en cas de maladie ou d’accident qui rendent sa présence immédiate indispensable ». Enfin, les aidants peuvent demander des formules souples de travail (travailler à distance, avec des horaires souples, réduction du temps de travail, etc.) pour s’occuper de membres de leur famille.

La directive impose aux employeurs d’examiner chaque demande et d’y répondre dans un « délai raisonnable, en tenant compte à la fois de [ses] besoins et de ceux des travailleurs ». Tous refus ou report doit être justifié. Le travailleur a le droit de revenir au régime de travail de départ à la fin de la période convenue avec l’employeur ou avant, lorsqu’un changement de circonstances le justifie. La directive précise que les États membres peuvent subordonner le droit de demander des formules souples de travail à des périodes de travail ou à une exigence d’ancienneté, qui ne doivent pas dépasser six mois. Ces dispositions s’appliquent aussi aux travailleurs en contrat à durée déterminée.