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Extrait de l’hebdo n°3887
Dans un contexte de forte inflation, la CFDT invite ses mandatés logement à négocier la limitation des augmentations des loyers sociaux tout en veillant à la préservation de la qualité des logements.
La bonne nouvelle, d’abord : jusqu’à fin mars 2024, la hausse des loyers pour les locataires du parc privé et du parc social est plafonnée à 3,5 % en métropole (et 2,5 % en outre-mer), consécutivement à la loi relative à la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022. Sans ce « bouclier loyer », la hausse, traditionnellement indexée sur l’inflation, aurait été de 6,26 %.
« Mais la mauvaise nouvelle, c’est qu’il faut maintenant tenir compte de l’augmentation des charges et des factures de régularisation dans le budget des ménages, souligne Betty Hervé, secrétaire confédérale en charge du logement. Les boucliers tarifaires mis en place ne contiennent pas toutes les hausses, ils les modèrent seulement. » Ainsi, pour l’électricité, les tarifs ont grimpé de 15 % en février 2023, puis de 10 % supplémentaires depuis le 1er août dernier – malgré le bouclier tarifaire, qui sera maintenu jusqu’en 2025. Au total, la facture ne cesse de s’alourdir. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) situe à plus 425 euros par an en moyenne cette hausse subie par les consommateurs. Mais elle pourra dépasser 1 000 euros pour les ménages qui vivent dans des passoires énergétiques, et qui sont généralement les plus fragiles financièrement.
Une précarité énergétique qui risque de s’étendre
Résultat : le nombre de Français en situation de précarité énergétique risque de s’accroître. En 2023, 5,6 millions de ménages étaient déjà éligibles au chèque énergie mis en place afin d’aider les plus modestes à payer des factures ou des dépenses énergétiques liées au logement. Sont concernés des foyers dont le revenu annuel ne dépasse pas 11 000 euros.
S’agissant du gaz, la fin du bouclier tarifaire est planifiée à la fin 2023, le gouvernement estimant que depuis les pics enregistrés en 2022, causés par la guerre en Ukraine, les cours sont revenus à la normale. « Or, chez les bailleurs sociaux, les contrats de fourniture de gaz ont été renégociés et impactent déjà fortement la régulation des charges 2022 et les acomptes pour 2023 », ajoute Betty Hervé.
C’est dans ce contexte de crise énergétique et de baisse du pouvoir d’achat que les conseils d’administration des OPH (offices publics de l’habitat) et des ESH (entreprises sociales pour l’habitat) vont renégocier l’augmentation des loyers pour 2024. La CFDT a demandé à ses mandatés de peser autant que possible sur les orientations qui seront prises afin de contenir la hausse des loyers, d’une part, et de préserver la qualité de vie des locataires, d’autre part. Bien souvent, ce qui est économisé en matière de loyer se répercute défavorablement sur l’entretien des logements collectifs : suppression du gardiennage, parties communes dégradées, etc. « Il faut par ailleurs, dit la CFDT, préserver la capacité des locataires à se maintenir dans leur logement en dépit des hausses de charges. »
La volonté de négocier du sur-mesure
La CFDT préconise donc de négocier du sur-mesure selon les priorités que se donnent les bailleurs sociaux (produire, gérer et/ou rénover des logements). Le message sera également délivré au 83e congrès HLM (à Nantes, du 3 au 5 octobre 2023), lors duquel elle rencontrera l’ensemble de ses administrateurs sur ce sujet.