Enfin un décret limitant les seuils d’exposition aux poussières

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iconeExtrait de l’hebdo n°3805

La CFDT-Transports et Environnement (FGTE) exige depuis de nombreuses années la révision à la baisse de la valeur limite d’exposition aux particules fines autorisée dans les enceintes souterraines ferroviaires. Le décret a été publié le 24 décembre dernier.

Par Claire Nillus— Publié le 04/01/2022 à 13h02

Améliorer la qualité de l’air que respirent les travailleurs dans des enceintes confinées : c’est le combat de la CFDT-Transports et Environnement depuis de nombreuses années.
Améliorer la qualité de l’air que respirent les travailleurs dans des enceintes confinées : c’est le combat de la CFDT-Transports et Environnement depuis de nombreuses années.© Laurent Grandguillot/RÉA

C’est une grande victoire de la CFDT. Le 6 décembre dernier, les partenaires sociaux ont majoritairement émis un avis favorable, au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), sur une proposition de texte visant à modifier la concentration de poussières autorisée dans les locaux professionnels dits « à pollution spécifique » dont font partie les enceintes souterraines des gares. Actuellement, celle-ci est bien supérieure à celle correspondant aux particules fines tolérées à l’extérieur ; les travailleurs sont donc moins bien protégés que le public.

Une aberration dénoncée par la CFDT-Transports et Environnement depuis longtemps et confirmée par une étude de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) demandée par la FGTE et publiée en 2015. À l’appui de ce rapport, la FGTE avait immédiatement saisi le Conseil d’État. Mais il a fallu attendre 2019 pour que l’Anses préconise de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle. Le Conseil d’État a alors donné raison à la CFDT et enjoint le gouvernement à réviser les seuils de concentration de poussières des lieux professionnels confinés (gares souterraines et tunnels du métro, notamment). Le gouvernement avait six mois pour modifier le code du travail dans ce sens et aurait dû s’exécuter avant janvier 2021. Mais la Direction générale du travail a finalement proposé un premier projet de décret en septembre 2021… avant de devoir revoir deux fois sa copie.

Une révision totale des seuils en 2023

Le premier projet n’était pas conforme aux valeurs préconisées par l’Anses et a été rejeté par le Conseil d’État ; le deuxième était jugé trop difficile à appliquer par les employeurs (il leur était demandé une mise aux normes dès janvier 2022) ; le troisième, plus souple, a été validé le 6 décembre par le Coct. Inquiets quant à leur capacité à s’aligner sur les nouveaux seuils, les employeurs ont ferraillé en vue d’obtenir un délai d’adaptation de dix-huit mois. Le texte retenu demande donc un abaissement des seuils au 1er janvier 2022 sur des valeurs intermédiaires et impose les seuils préconisés par l’Anses au 1er juillet 2023. « Moins ambitieux que le précédent projet, le troisième et dernier reste néanmoins acceptable pour la CFDT puisqu’il prend en compte les valeurs de l’Anses », confirme Pierre-Gaël Loréal, secrétaire confédéral mandaté au sein du Coct.

Une commission d’experts bientôt créée

À propos de l'auteur

Claire Nillus
Journaliste

L’autre défi est de pouvoir rendre techniquement applicables les normes de l’Anses à d’autres secteurs professionnels où il existe une très forte opposition patronale. Dans de nombreux secteurs d’activité, tel celui de la construction, les expositions aux poussières font en effet partie du quotidien de travail de centaines de milliers de salariés. Le décret prévoit la mise en place d’une commission d’experts, dont la composition sera fixée prochainement, afin de procéder au recensement des moyens pouvant faciliter la mise aux normes par les employeurs.

« On espère que la commission se concentrera uniquement sur la faisabilité technique, sans faire de politique, confie Pierre-Gaël Loréal. L’objectif est de trouver les moyens de respecter ces valeurs et de protéger les salariés dans l’ensemble des secteurs concernés. C’est l’enjeu majeur. »