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Extrait de l'hebdo n°3996
Le tribunal a donné raison au Syndicat CFDT Interco Haute-Garonne et Ariège en annulant les élections des représentants du personnel territorial de 2022 au motif d’irrégularités dans le scrutin. Le syndicat réclame de nouvelles élections avant décembre 2026.
La façade de la mairie de Toulouse…© Lydie Lecarpentier/RÉA
En 2023, le Syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les opérations électorales de décembre 2022 pour les élections des représentants du personnel du comité social territorial (CST) commun de la ville…