Déconnexion, garantie minimale de revenu : des avancées pour les livreurs à vélo

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iconeExtrait de l’hebdo n°3871

Par Fabrice Dedieu— Publié le 25/04/2023 à 12h00

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© Laurent Grandguillot/RÉA

Ont été récemment conclus plusieurs accords qui bénéficient aux livreurs des plateformes. D’abord, un premier texte a été scellé afin de régler les problèmes liés aux déconnexions de livreurs par les plateformes. Il oblige ces dernières à informer le travailleur avant toute suspension ou désactivation de son compte, et d’en donner les raisons. Elles devront stipuler la potentielle sanction mais aussi indiquer la procédure que devra suivre le livreur pour pouvoir contester cette décision ; il pourra se faire accompagner par une organisation syndicale représentative.

Cet accord, majoritaire, a été signé le 20 avril par Union-Indépendants, qui salue dans un communiqué « le résultat de sept mois de dialogue social utile pour tous les livreurs et les livreuses de France ». « Cet accord rééquilibre enfin la place du livreur dans un secteur à quatre acteurs et lance une nouvelle étape de dialogue social », ajoute l’organisation.

Un processus de concertation auprès des livreurs

Ensuite, un autre accord a été conclu sur une rémunération minimale du temps de course1 de 11,75 euros par heure. Les plateformes devront indiquer en temps réel aux livreurs et livreuses les secteurs géographiques où se trouvent des opportunités de revenus dans une plage horaire déterminée. Les modalités d’application de cet accord seront déterminées lors d’une discussion consultative par plateforme, qui doit s’ouvrir d’ici à trois mois. L’accord, ouvert à la signature, jusqu’au 5 mai, n’a pas encore été signé par Union-Indépendants – l’organisation, qui revendiquait 12 euros l’heure, souhaite consulter ses adhérents.