Covid-19 : Aménagement des règles régissant les CSE abonné

Les IRP ne sont pas en vacances, tant s’en faut. Pour que soit préservé leur fonctionnement tout en respectant les règles de confinement, le gouvernement a jugé utile d’assouplir certaines dispositions.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 08/04/2020 à 06h35 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

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Dans le lot des nouvelles ordonnances prises en Conseil des ministres le 1er avril, celle « portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel » prévoit trois modifications majeures. La première élargit les possibilités de recours à la visioconférence et à la conférence téléphonique pour tenir toutes les réunions de CSE (et CSE central) à distance – « à titre dérogatoire et temporaire », précise l’article 6, donc uniquement pendant le temps que durera l’état d’urgence sanitaire.

Cet assouplissement est également valable pour toutes les autres réunions d’instance prévues par le code du travail. En cas d’impossibilité d’organiser la réunion du comité par visioconférence ou conférence téléphonique, un recours par l’employeur au dispositif de messagerie instantanée est autorisé.

La deuxième modification a trait à l’aménagement des délais d’information et de consultation des CSE relatifs aux nouvelles règles de durée du travail ou de prise de jours de repos (RTT, jours de repos des salariés en convention de forfait, jours sur un compte épargne-temps) tels qu’édictés par l’ordonnance du 25 mars 2020. La règle précédemment en vigueur donnait un mois de délai au CSE pour rendre…

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