Une révolution discrète mais réelle est à l’œuvre dans les entreprises. En témoigne la signature, par dizaines, d’accords de performance collective (APC), issus des ordonnances Travail et qui viennent se substituer à trois précédents dispositifs : les accords de maintien dans l’emploi (AME), ceux de préservation ou de développement de l’emploi et ceux de mobilité professionnelle ou géographique.
En deux ans, 250 accords ont été signés. Mais le mouvement s’accélère et conduit plusieurs experts à anticiper 400 accords d’ici à la fin 2019. Et pas seulement dans les grandes ou moyennes entreprises : un tiers des APC ont été signés dans des entreprises de moins de 50 salariés.
Pourquoi un tel engouement ? « Ce sont de redoutables outils aux mains des employeurs pour conduire leurs transformations », explique Christian Pellet, directeur de Sextant Expertise*. Dans les faits, l’APC permet de revoir les dispositions fondamentales que sont les rémunérations, le temps de travail, la mobilité géographique et professionnelle. Et ce, sans avoir à justifier de difficultés économiques de l’entreprise – comme c’était le cas dans les accords de maintien de l’emploi – mais en se contentant d’arguer des « nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » (article L2254-2 du code du travail). Résultat : la structuration même des rémunérations peut se retrouver modifiée (28 % des accords prévoient une baisse directe des rémunérations avec suppression des primes, par exemple), ainsi que l’organisation du temps de travail.
Chantage à l’emploi
À la différence des précédents accords comme les AME, les APC…