Temps de lecture 8 min
Les travaux paritaires entamés en avril dernier en vue d’aménager la loi Avenir pro de 2018 sur la formation professionnelle ont donné lieu à un document de 49 propositions. La discussion doit se poursuivre à la rentrée, selon un calendrier établi par les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social autonome.
Le document paritaire présente une série de constats partagés et une liste de 49 propositions, leviers d’aménagement de la loi de 2018. Pas de bouleversement majeur en vue. « Ce n’était pas l’objectif, explique Yvan Ricordeau, secrétaire national chargé de la formation professionnelle. On ne se situe pas dans le cadre habituel d’une négociation formation professionnelle qui vise à remodeler l’ensemble du système. Nous avions une double contrainte, avec des travaux à rendre avant le début de l’été, et un contexte politique pré-2022 où nous savons très bien que nos interlocuteurs ne vont pas beaucoup bouger les lignes. »
1. Compte personnel de formation.
Sept axes de travail et 49 propositions
Les 49 pistes d’amélioration des partenaires sociaux, dont 42 sont issues en partie ou totalement des propositions de la CFDT s’organisent autour de sept axes : encourager durablement l’alternance, recentrer l’utilisation du CPF1 sur des objectifs professionnels, faire du développement des compétences un enjeu stratégique de l’entreprise, rendre plus lisible le système de certification, améliorer le pilotage politique de la formation professionnelle, financer le système de formation et poursuivre le chantier des transitions professionnelles.
1. Conseil en évolution professionnelle.
Apprentissage, des pistes d’amélioration
Le premier sujet traité, l’alternance, voit plusieurs propositions CFDT reprises dans le document : une révision régulière des coûts contrat, une orientation facilitée des jeunes vers l’alternance, des passerelles vers les lycées professionnels pour les jeunes entrés en CFA mais sans contrat au bout de trois mois, ou encore la possibilité d’une remédiation via Clea (certification-socle de connaissances et compétences) pour les jeunes en prépa apprentissage qui ont besoin d’une mise à niveau. Si la CFDT regrette que rien n’ait été retenu pour une meilleure régulation de l’apprentissage dans le supérieur, afin d’éviter les dérives, la piste d’une priorisation des contrats d’apprentissage vers les plus bas niveaux de qualification n’est toutefois pas exclue.
Recentrer le CPF sur les parcours professionnels
Concernant le CPF, la volonté de la CFDT, qui est globalement de transformer le pouvoir d’achat généré par le CPF en réel « pouvoir d’agir » sur leur parcours professionnel, a été prise en compte. La construction d’un parcours nécessite du conseil et de l’accompagnement, et le recours plus systématique au CEP1, le bon usage des entretiens professionnels et les abondements de l’entreprise encadrés par des accords collectifs sont mentionnés parmi les pistes d’amélioration.
1. Commissions nationales paritaires de l’emploi.
2. Opérateurs de compétences (chargés d’accompagner la formation professionnelle).
À cet effet, les partenaires sociaux ont retenu la proposition CFDT d’un vade-mecum paritaire en faveur du dialogue social sur le développement des compétences, destiné autant aux employeurs qu’aux salariés.
Le dialogue social dans l’entreprise mais aussi au niveau des territoires et des branches est tout aussi crucial pour ancrer les transitions professionnelles dans le paysage de la formation, souligne le texte paritaire. « Nous tenions à avancer sur un droit renforcé à la transition professionnelle, insiste Yvan. Nous reviendrons sur le sujet à l’automne afin de l’imposer au moment de la campagne électorale. »
Renforcer la place des partenaires sociaux dans le pilotage
Le chantier de la certification est également ouvert, sous l’impulsion de la CFDT, à l’origine des quatre propositions qui s’y rapportent. Un guide méthodologique commun aux CPNE1 et aux Opco2 devrait permettre de clarifier le dialogue social de branche. Côté gouvernance, pas de grand remaniement en vue, sinon un renforcement des Crefop, une participation accrue dans les instances de France compétences et dans le pilotage du CPF actuellement opéré par la Caisse des dépôts. Quant au financement, mis à part les leviers de régulation du CPF ou de l’apprentissage proposés par les partenaires sociaux pour éviter l’asphyxie financière des dispositifs, pas de mesure majeure en perspective, le sujet du déficit de France compétences devrait être traité ultérieurement.
Les travaux reprennent dès septembre
La synthèse des travaux a fait l’objet d’un premier échange avec la ministre du Travail le 20 juillet, lors d’un premier rendez-vous inaugurant un cycle de réunions consacrées à l’évaluation de la loi de 2018, dans le cadre de l’agenda social du gouvernement. « La ministre a salué le caractère sérieux et complet de nos propositions, indique Yvan Ricordeau. Il nous a semblé que sur la partie constat, l’analyse du ministère était assez proche de la nôtre. »
Les travaux des partenaires sociaux doivent se poursuivre selon un calendrier fixé en annexe du texte, dix groupes de travail thématiques devant être lancés dès le mois de septembre. Ces travaux s’articuleront avec les discussions menées en parallèle sur un mode tripartite entre syndicats, patronat et gouvernement.