La Défenseure des droits s’inquiète des “difficultés récurrentes” d’accès aux services publics

« En 2022, près d’une réclamation sur quatre (24 %) a concerné le droit des étrangers, ce qui en fait le premier motif de saisine de l’institution », s’inquiète la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans son rapport annuel d’activité 2022, paru le 17 avril. Il dénonce notamment une nette dégradation du service public à l’égard des étrangers en France. En cause, la dématérialisation, ces dernières années, des guichets préfectoraux.

En 2022, l’institution a continué à recevoir de nombreuses réclamations d’étrangers ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous en vue de déposer une première demande de titre de séjour en préfecture. Mais elle a aussi été confrontée à une forte hausse des réclamations émanant d’étrangers titulaires d’un droit au séjour et rencontrant des difficultés pour renouveler leur titre (impossibilité de prendre un rendez-vous en ligne, dysfonctionnements techniques rencontrés sur les nouvelles plateformes ou, plus généralement, de délais d’instruction excessifs). « De plus en plus d’étrangers séjournant régulièrement en France depuis de nombreuses années subissent des ruptures de droits (perte d’emploi, de droits sociaux, etc.) et basculent, du fait d’un dysfonctionnement administratif, dans une situation irrégulière », s’alarme la Défenseure des droits.

Ce rapport confirme l’analyse de la CFDT, qui porte avec plusieurs associations (dont La Cimade et le Secours catholique) un bloc de propositions à travers lequel elle revendique notamment « la simplification de la procédure d’accès aux titres de séjour afin de permettre à l’ensemble des personnes étrangères de faire examiner leur demande et d’obtenir une décision dans un délai raisonnable ».