La négociation AT-MP percutée par la réforme des retraites

C’était pourtant bien parti. Après l’adoption, en décembre 2022, d’un diagnostic partagé, les partenaires sociaux avaient engagé la négociation à propos des missions de la branche AT-MP au sein de la Sécurité sociale. Il y avait consensus pour discuter d’une meilleure politique de prévention des risques professionnels, faciliter l’accession à la réparation et redéfinir la place de la gouvernance paritaire de la branche. Mais les annonces gouvernementales concernant le projet de réforme des retraites sont venues percuter les discussions.

De fait, l’une des mesures figurant dans le projet de loi retraites consiste à baisser de 0,1 % la cotisation AT-MP employeur et à augmenter de 0,1 % la branche vieillesse… mais avec quel impact sur la branche AT-MP ? Cette annonce n’est accompagnée d’aucune étude relative à la trajectoire financière de la branche. De même, la mise en place d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle par la ponction d’un milliard d’euros sur les excédents de la branche en 2022 préempte en partie les discussions des partenaires sociaux.

La commission AT-MP n’a pas été consultée en amont et tous – organisations syndicales comme patronales – s’accordent sur le manque de visibilité qui accompagne la création de ce fonds. « D’autant que si la branche est excédentaire aujourd’hui, il ne faut pas oublier qu’elle a été déficitaire de 200 millions d’euros pendant la crise sanitaire, rappelle Catherine Pinchaut, cheffe de file CFDT. Les dépenses liées au report de l’âge de départ vont indéniablement peser sur le financement de la prévention et la réparation. Le projet de loi prévoit notamment la facilitation des conditions d’accès à un départ anticipé dès 62 ans à taux plein pour les personnes usées par le travail. Et, plus précisément, le travail physique. Là encore, quelles projections sur les dépenses ? »