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La justice annule le PSE de TUI

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iconeExtrait de l’hebdo n°3787

Alors que ce plan de sauvegarde de l’emploi avait été validé en décembre 2020 par la Direccte, la cour administrative d’appel de Versailles en a décidé autrement le 6 juillet.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 20/07/2021 à 12h05

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© Marta Nascimento/RÉA

Le plan de sauvegarde de l’emploi du voyagiste TUI est, pour le moment, annulé. C’est ce qu’a décidé la cour administrative d’appel de Versailles, à la suite du recours déposé par le comité social et économique (CSE) et 13 salariés. Ce PSE, qui touche 599 salariés sur 904, avait été homologué par la Direccte d’Île-de-France en décembre dernier.

Dans son arrêté, la cour administrative d’appel a retenu l’argument selon lequel le critère d’ordre pour désigner les salariés des agences à licencier n’était pas le bon. Alors qu’il aurait dû être calibré par zones d’emplois, il l’était par agences, soit un échelon inférieur. Les salariés qui ont quitté l’entreprise peuvent donc demander leur réintégration ou attaquer TUI aux prud’hommes.

Un PSE jugé très insuffisant

À propos de l'auteur

Fabrice Dedieu
Journaliste

Annoncé par visio aux salariés en pleine pandémie (juin 2020), cet énième PSE est jugé très insuffisant par les organisations syndicales. La CFDT s’est mobilisée à plusieurs reprises afin d’obtenir de meilleures conditions. Si la direction n’a pas voulu revenir sur le montant de l’indemnité de départ, les congés de formation ont, eux, été allongés de deux mois – passant de six à huit mois pour les salariés de moins de 50 ans et de neuf à onze mois pour les plus de 50 ans, ce qui reste moins que demandé. Le budget formation longue pour une reconversion a également été revu à la hausse, passant de 6 000 à 10 000 euros.