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Extrait de l’hebdo n°3881
Alors que les discussions patinent dans la fonction publique de l’État, la Fédération Interco CFDT a annoncé le 3 juillet qu’elle signait l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la territoriale. Le texte comporte notamment des avancées significatives sur le volet prévoyance.
Moins d’un an après la signature d’un accord de méthode, la négociation relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale est sur le point d’aboutir. Il s’agit du tout premier accord collectif national dans la fonction publique territoriale sur ce sujet. Après la FSU territoriale, Interco-CFDT a annoncé à son tour qu’elle signait le texte.
« Cet accord permet de faire progresser de façon très significative la couverture des agents en matière de prévoyance, c’est pourquoi la CFDT le signera », explique la fédération dans un communiqué publié le 3 juillet. L’accord prévoit notamment que tous les agents seront couverts par un accord prévoyance pris en charge à 50 % par l’employeur. Une véritable avancée quand on sait qu’aujourd’hui seul un agent sur deux est couvert par un contrat de prévoyance.
Deux échéances
Les collectivités qui n’ont pas déjà d’accord collectif ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité avec l’accord collectif national. Celles qui ont déjà un accord collectif ont jusqu’au 1er janvier 2027 (le temps que leur contrat arrive à échéance).
Concernant le volet santé, les avancées du texte sont plus ténues. Un accord reste à trouver au sujet du panier de soins et de la participation minimale de l’employeur. Les discussions devraient se poursuivre entre janvier 2024 et juin 2025. D’ici là, une enquête doit être menée afin de faire un état des lieux de la couverture des agents.