Le Parlement a définitivement adopté, le 19 décembre, le projet de loi immigration porté par le gouvernement. La CFDT demande que ce texte xénophobe ne soit pas promulgué.
1. Commission mixte paritaire.
Fin de l’automaticité du droit du sol, quotas migratoires, régularisation « exceptionnelle » des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, versement des APL directement lié à la situation professionnelle des étrangers… C’est un projet de loi aux relents d’extrême droite que le Parlement a définitivement adopté le 19 décembre. Voulu initialement par le gouvernement comme un texte d’équilibre entre intégration et sanctions, il avait été profondément durci lors de son passage au Sénat en novembre dernier.
Après une motion de rejet des écologistes à l’Assemblée nationale, le 11 décembre, qui refusaient que l’hémicycle discute d’un projet de loi xénophobe, le gouvernement s’est entêté à poursuivre les débats en CMP1. Pour s’assurer le vote de sa loi, la majorité présidentielle a donc dit oui à presque toutes les demandes de la droite. « Il en résulte l’adoption d’un texte significativement durci par rapport au projet de loi initial du gouvernement », s’est réjoui le Sénat, majoritairement de droite, dans un communiqué du 19 décembre. De son côté, Marine Le Pen a salué une loi en accord avec l’idéologie de son parti et a appelé les 88 députés RN à le voter.
Parmi les mesures adoptées, notons l’instauration de quotas migratoires, notamment en matière professionnelle. L’accès au séjour est également restreint « par le durcissement des conditions de la délivrance des titres pour motif familial […] ainsi que par le renforcement des conditions et contrôle applicables en matière d’immigration étudiante », explique le Sénat.
Le texte adopté restreint également l’accès à la nationalité en rétablissant le délit de séjour irrégulier et en soumettant le bénéfice de certaines prestations sociales non contributives à une durée minimale de séjour régulier. Enfin, s’agissant de la régularisation des travailleurs sans papiers, la majorité s’est résignée à une version plus restrictive que celle du projet de loi initial, en donnant aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Il s’agira d’un titre de séjour d’un an, délivré au cas par cas, à condition d’avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée durant au moins douze mois sur les vingt-quatre derniers. Cette « expérimentation » ne s’appliquera que jusqu’à la fin 2026.
Une honte pour notre pays
« Le texte adopté […] par l’Assemblée nationale et le Sénat restera dans l’histoire comme une tache sur notre démocratie », a immédiatement réagi la CFDT dans un communiqué du 20 décembre. « Les digues édifiées contre le nationalisme d’extrême droite ont été largement fissurées par les mots et les expressions prononcés dans les assemblées pendant la période des débats. Ce 19 décembre, elles se sont effondrées. »
La CFDT demande au président de la République de ne pas promulguer cette loi « qui fait honte à notre pays ».