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Un statu quo insupportable
Le CSE de Randstad Sud-Est vient de remporter une victoire historique pour faire appliquer les règles de prévention inhérentes aux entreprises de travail intérimaire par leur employeur.
« Il y a toujours eu un flou. La santé et la sécurité des intérimaires reposent sur un partage de responsabilités entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Mais Randstad et ses clients se défaussent en permanence l’un sur l’autre, et les ouvriers trinquent », constatent Guy Perrot, secrétaire du CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et Peggy Angard, secrétaire du CSE de Randstad Sud-Est. Le 14 septembre 2023, ils ont obtenu gain de cause en faisant condamner Randstad à respecter ses obligations en matière de prévention des risques professionnels.
« Dans un premier temps, nous avons privilégié le dialogue social et alerté à maintes reprises sur le taux d’accidents anormalement élevé dans notre périmètre d’intervention. Nous sommes à huit points au-dessus de la moyenne nationale du secteur ! précise Guy Perrot. Nous avons fait 130 propositions à la direction pour faire baisser l’accidentologie. Et nous avons dû finalement assigner en justice. Le groupe Randstad délègue 75 000 intérimaires chaque semaine. Il faut qu’ils soient mieux formés et mieux protégés. »
“Randstad verse près de 35 millions d’euros de cotisations AT-MP chaque année. C’est colossal. Pourquoi payer plutôt qu’agir ? ”
La pression commerciale et un taux de rotation du personnel élevé des permanents génèrent des manquements dans le système de prévention : absence de fiches de poste, absence de visites chez les clients pour une évaluation précise des risques, manque d’évaluation de la formation des intérimaires en matière de santé et sécurité au travail ; autant de mesures ratifiées par l’accord de branche « relatif à la santé et à la sécurité dans le travail temporaire » de mars 2017 – que la CFDT a signé.
« Randstad verse près de 35 millions d’euros de cotisations AT-MP chaque année. C’est colossal. Pourquoi payer plutôt qu’agir ? », s’indigne Peggy Angard. Le tribunal a donné six mois à Randstad pour établir un plan d’amélioration conforme à ses obligations légales comprenant, a minima, des actions avec des indicateurs de suivi et des moyens humains, financiers et en temps associés. Randstad est également tenu de mettre à jour ses documents d’évaluation des risques dans les quatre mois sous peine de verser une astreinte de 1 000 euros par jour. Les élus CFDT s’en félicitent mais ne comptent pas en rester là. Parce qu’il existe aussi un vide juridique concernant la prise en compte des critères de pénibilité pour les intérimaires, leur action n’est pas terminée. C. N.
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