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Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale?
Les partenaires sociaux et l’exécutif discuteront bien de la mise en place d’un compte épargne-temps universel (Cetu) : un outil imaginé par la CFDT et dont les contours restent à préciser.
La question du temps de travail et de son organisation est l’un des sujets majeurs de la rentrée sociale. La crise sanitaire et le débat sur la réforme des retraites sont passés par là. « La volonté des salariés de mieux équilibrer leurs temps personnel et professionnel sur la semaine, mais aussi à l’échelle d’une carrière, est revenue sur le devant de la scène », souligne Isabelle Mercier, secrétaire nationale de la CFDT. Inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social, le compte épargne-temps universel (Cetu) sera au cœur des discussions durant l’automne.
Réduire le temps de travail
Le Cetu, c’est une revendication de la CFDT. L’idée est de créer un dispositif qui permette de donner à tous les travailleurs (salariés, agents, indépendants, apprentis…) la possibilité de bénéficier du compte épargne-temps tel qu’on le connaît dans certaines entreprises et administrations, à une différence près : il accompagnerait le travailleur tout au long de sa carrière (lire l’encadré ci-dessous).
La CFDT souhaite en effet que le Cetu soit un outil au service de la réduction du temps de travail à l’échelle d’une carrière, avec un abondement obligatoire des employeurs de plusieurs jours de congé par an, en plus de ceux que le travailleur voudra épargner. Il serait alors géré par un organisme indépendant chargé de conserver les droits acquis de chaque travailleur tout au long de sa carrière.
Une chose est sûre pour la CFDT, il n’est pas question de remplacer les droits aux congés déjà existants. Par exemple, le Cetu n’a pas vocation à remplacer un congé maternité ou maladie, mais plutôt de permettre de faire une pause dans sa vie professionnelle pour voyager, se former, s’engager ou juste se reposer, sans avoir à prendre un congé sans solde. Pour la CFDT, le Cetu doit être personnel et confidentiel ; le droit aux congés étant opposable aux employeurs. « Les jeunes générations, par exemple, ont envie d’avoir des variations durant leur parcours professionnel. Le Cetu peut répondre à leurs aspirations », ajoute Isabelle Mercier.
Répondre aux aspirations des travailleurs
Reste à connaître les ambitions des autres organisations patronales et syndicales, ainsi que celles du gouvernement. Emmanuel Macron, alors en campagne pour sa réélection en 2022, avait évoqué un compte épargne-temps universel largement monétisable. Ce n’est pas le souhait de la CFDT, pour qui l’objectif est de donner des possibilités de congés aux travailleurs et non d’en faire un instrument de pouvoir d’achat. « Le Cetu s’inscrit dans la continuité des revendications de la CFDT sur la réduction du temps de travail, rappelle Isabelle Mercier, mais repose aussi sur les aspirations des travailleurs à un meilleur équilibre entre leur travail et leur vie personnelle. »
[Extraits de la Résolution générale 2022 ]
2.3.2.2 La CFDT revendique, depuis la dernière mandature, la création d’une banque des temps qui doit permettre une meilleure conciliation des différents temps tout au long de la vie. Il s’agit de décompacter le temps de la carrière professionnelle. Un travail important a déjà été mené pour délimiter les grands contours de ce que pourrait être le dispositif, mais il reste à en affiner certains et à définir les conditions de sa mise en opérationnalité.
2.3.2.3 La banque des temps s’appuiera sur un Compte épargne temps universel (Cetu). Inspiré des Comptes épargne temps (CET) tels qu’ils existent aujourd’hui, il restera attaché à la personne durant toute sa carrière, intégrant les changements de statut et d’employeur. En bénéficieraient donc les salariés du privé, les agents des fonctions publiques, mais aussi, peut-être dans un second temps, des travailleurs sous un autre statut comme certains indépendants, d’où son caractère universel. Un fonds national interprofessionnel, au sein duquel des comptes individuels seront gérés, permettra ainsi la portabilité des droits au temps.