Fin des débats d’amendements du projet de résolution

Amendement n^o 12 : droit souple —> REJETÉ à 76,98 %

Le projet de résolution a consacré une sous-partie au droit souple (ou droit non contraignant). L’amendement du Syndicat CFDT Métallurgie de Gironde et Lot-et-Garonne a proposé de supprimer cette partie car potentiellement source d’« insécurité juridique ».

À l’opposé, le Syndicat métallurgie de Moselle s’est dit convaincu qu’il existe, à côté du droit dur, une place pour le droit souple, qui peut être porteur d’avancées sociales en élaborant des normes et des compromis équilibrés : « C’est le cas chaque jour pour les équipes CFDT, qui obtiennent des avancées parfois supérieures au cadre réglementaire. » Chartes, labels, protocoles… « Nous ne devons pas laisser le champ libre à ceux qui souhaiteraient y recourir pour remplacer le…