Trois jours après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au Parlement, les ordonnances suivent. Le 25 mars, pas moins de 25 textes ont été adoptés en Conseil des ministres, dont trois portent respectivement sur la durée du travail, les congés payés et l’assurance-chômage.
C’est un véritable branle-bas de combat législatif auquel sont en train de se livrer les pouvoirs publics. Afin d’endiguer la crise économique et sociale liée à l’arrêt d’une partie de l’activité du pays, le gouvernement a présenté un ensemble de 25 textes en Conseil des ministres donnant lieu à la publication d’une série d’ordonnances et de décrets, comme l’y autorise la loi d’urgence sanitaire votée ce week-end. « C’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social : nous ne sommes qu’au début de la crise », a prévenu le Premier ministre Edouard Philippe avant de détailler le contenu des ordonnances à l’issue d’un Conseil des ministres « historique ». Jamais, en effet depuis 1958, autant de textes réglementaires n’avaient été adoptés en une seule fois. Pour nombre d’entre eux, il s’agit de mesures de soutien aux entreprises et à l’activité, comme : la création du « fonds de solidarité aux entreprises »; le report d’un certain nombre de charges pour les TPE ou encore l’assouplissement des règles en matière de commande publique, d’organisation des conseils d’administration et autres assemblées générales.
Durée du travail
D’autres en revanche ont directement trait au droit du travail. C’est notamment le cas de l’ordonnance portant sur la durée du travail qui doit permettre aux chefs d’entreprise « d’adapter temporairement les règles » en matière de repos hebdomadaire et offrir davantage de « souplesse » dans certains secteurs « pour faire face à la crise », a précisé le ministère du Travail. Lesquels ? il ne saurait le dire précisément pour l’instant, mais évoque déjà de possibles dérogations dans les secteurs de l’énergie, la logistique, les transports ou encore l’agroalimentaire. Concrètement, les dérogations pourront s’appliquer tout autant à la durée maximale de travail hebdomadaire qu’au repos compensateur ou au travail dominical.
Actuellement, la durée du travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser deux limites que sont les 48 heures de travail sur une même semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines. Pour les secteurs concernés (et dont la liste doit être publiée par décret dans les prochains jours), ces limites pourraient respectivement être repoussées jusqu’à 60 heures par semaine et 45 heures sur une période de 12 semaines. Le repos compensateur minimal entre deux journées de travail serait lui ramené de de onze à neuf heures.
La CFDT, qui reconnaît la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour combattre au plus vite le Covid-19 et soutenir l’activité économique, estime néanmoins qu’aucune dérogation ne saurait se faire au détriment de la sécurité et de la santé des salariés. « Chaque dérogation doit en effet se faire sur une période limitée et correspondre à une situation d’urgence avérée, estime Marylise Léon, secrétaire générale adjointe, citant : la production de masques ou encore la continuité de la chaîne alimentaire ». Raison pour laquelle la CFDT prône, depuis le début de la crise, la carte du dialogue social, afin que ces dispositions dérogatoires soient globalement discutées au sein du Comité social et économique des entreprises concernées, à l’image de ce qu’elle a obtenu sur les congés payés.
Jours de congés… pas sans dialogue social
Car parmi les souplesses accordées aux entreprises, figurent en effet celles liées à la prise de congés. Dès la publication du texte règlementaire,…