La publication des ordonnances issues de la loi d’urgence sanitaire se poursuit. Le 27 mars, le conseil des ministres a adopté celle portant sur l’activité partielle. Elle étend le bénéfice du dispositif à ceux qui en étaient jusqu’alors exclus. Au dernier décompte, 220 000 entreprises avaient fait une demande de chômage partiel pour près de 2,2 millions de salariés.
« Combler les trous dans la raquette ». Tel était l’engagement du gouvernement en ce qui concerne le dispositif de chômage partiel, certains salariés n’y étant pas éligibles jusque-là. L’ordonnance adoptée le 27 mars en conseil des ministres et publiée au Journal officiel ce week-end a corrigé le tir, en précisant notamment les catégories de salariés qui peuvent désormais y prétendre. C’est par exemple le cas pour les salariés des particuliers employeurs et assistantes maternelles qui pourront en cas de baisse ou d’arrêt de leur activité, en bénéficier « à titre temporaire et exceptionnel » précise le texte*. Sont également concernées les cadres au forfait jour (ces salariés dont la durée de travail n’est pas décomptée en heures) et qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier du chômage partiel que dans le cas de la fermeture de leur entreprise mais non en raison d’une réduction de leur temps de travail habituel.
Globalement, la simplification (actée par le décret du 25 mars) et l’élargissement du chômage partiel vont notamment permettre de « maintenir des centaines de milliers de salariés dans leur emploi et, pour nombre d’entre eux, d’envisager les semaines à venir avec un peu moins d’angoisse, » estime Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. Une mesure qui risque en revanche d’augmenter encore un peu plus le nombre d’entreprises en chômage partiel, qui touchait déjà 2,2 millions de salariés au 28 mars.
Autres catégories de salariés éligibles : les salariés d’entreprises publiques (SNCF, RATP) qui jusque-là s’assuraient elles-mêmes, et les…