Bas les masques !

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iconeExtrait de l’hebdo n°3815

Malgré la levée des restrictions, le virus circule toujours et les obligations des employeurs en matière de protection de la santé au travail demeurent.

Par Claire Nillus— Publié le 15/03/2022 à 13h00

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© Lydie Lecarpentier/RÉA

Ce 14 mars, c’était la fin du port obligatoire du masque dans les commerces, les écoles, les entreprises et les administrations. Mais parce que le virus circule toujours, il reste obligatoire dans les transports (y compris lorsque le passe vaccinal s’applique), les établissements de santé et les Ehpad.

Le “guide repère” du ministère

Le ministère du Travail a planché sur un « guide repère » – un recto-verso qui doit se substituer dès mercredi aux vingt-cinq pages du protocole sanitaire en entreprise – pour rappeler aux employeurs « les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail ». Parmi ces principes, il y a la nécessité de conserver des mesures d’hygiène mises en place depuis le début de la crise sanitaire (lavage des mains, aération des locaux, jauges en cas de réunion en présentiel si besoin…).

Le ministère précise d’ailleurs que « les salariés qui souhaitent porter un masque peuvent le faire sans que l’employeur ne puisse s’y opposer ». Entendue le 7 mars dans le cadre d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, la CFDT a demandé que ce « guide repère » appelle au dialogue social au sein de l’entreprise. « Avec la suppression du protocole sanitaire, des questions très concrètes vont se poser sur les lieux de travail, et les CSE doivent être associés afin de trouver les modalités pratiques pour y répondre. »

De son côté, le protocole nationale en entreprise et les différents guides élaborés pour traiter la crise sanitaire en entreprise ont montré leur utilité. « Le dialogue mis en oeuvre dans ce cadre a notamment agi positivement pour la protection des salariés, » note la CFDT, qui souhaite que ces documents puissent être utilement réactivés si nécessaire, au regard de l'évolution de la situation épidémique. 

Établissements et salariés concernés par l’obligation vaccinale

Dans les faits, si le passe vaccinal (qui a remplacé le passe sanitaire depuis le 24 janvier) n’est plus nécessaire afin d’aller au restaurant, au cinéma ou au musée, rien ne change pour les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux rattachés à un établissement de santé, qui restent soumis à l’obligation vaccinale. L’obligation vaccinale continue également de s’appliquer à certaines professions tels le transport sanitaire ou les pompiers, et ce, quel que soit leur lieu d’exercice, mais aussi les salariés des prestataires quand ils interviennent « de façon récurrente et planifiée » (secrétariat, ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) au sein de ces établissements.

Responsabilité de l’employeur

Lorsque des salariés sont soumis à l’obligation vaccinale, l’employeur est chargé de la faire respecter. Il doit accorder, comme depuis le début de la crise, une attention particulière aux personnes vulnérables pouvant développer des formes graves de la maladie. Pour les intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire qui s’assure de mettre à la disposition de l’établissement concerné par l’obligation vaccinale des personnes en règle avec cet impératif.

C’est aux employeurs, là encore, de veiller à ce que les travailleurs détachés, les travailleurs saisonniers, les intérimaires et les titulaires de contrat de courte durée aient bien connaissance des dispositifs de protection mis en œuvre au sein de l’entreprise. Enfin, le référent Covid-19, désigné par l’employeur, reste vigilant quant à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l’entreprise.